Le décret sur le fonctionnement du Conseil d’école
Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 (Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires décret n°91-383 du 22 avril 1991 1. Composition Le conseil d’école comprend : - le directeur d’école, président - le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ; - les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ; - un des maîtres du réseau d’aides (...)
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